Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 22/04/2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://cheekydogtoys.com/ (ci-après le "Site"), ainsi que les services proposés par CHEEKY SAS (ci-après "nous", "notre", ou "nos").

1. Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis à l'acceptation préalable et au respect des présentes CGU. En accédant au Site, l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les CGU dans leur version en vigueur.

2. Accès au Site
L'Utilisateur peut accéder au Site gratuitement, sous réserve des éventuelles restrictions d'accès liées à son pays de résidence, ou à des limitations techniques. Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

3. Utilisation du Site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, ainsi que des présentes CGU. L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées ;
- Interférer avec le bon fonctionnement du Site ou perturber son accès ;
- Tenter d'accéder à des zones restreintes ou à des données sensibles du Site sans autorisation préalable ;
- Publier des commentaires, contenus ou informations diffamatoires, offensants, illégaux ou contraires à l'ordre public.

4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris mais sans se limiter aux textes, images, logos, vidéos, et tout autre contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par CHEEKY SAS ou ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.

5. Compte Utilisateur
L'Utilisateur peut être amené à créer un compte pour accéder à certaines fonctionnalités du Site, telles que passer des commandes ou laisser un avis. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

6. Responsabilité
CHEEKY SAS ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou à des tiers, découlant de l'utilisation du Site. Ceci inclut notamment les pertes de données, les interruptions du service, ou les erreurs techniques.
En outre, CHEEKY SAS ne saurait être responsable des dommages résultant de l'utilisation d'éléments présents sur des sites externes liés à notre Site par des liens hypertextes.

7. Cookies
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8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité [lien vers la politique de confidentialité]. En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte la collecte et le traitement de ses données personnelles conformément à cette politique.

9. Modifications des CGU
CHEEKY SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les modifications seront publiées sur cette page et prendront effet dès leur mise en ligne. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de CHEEKY SAS, sans préjudice des droits des consommateurs, qui peuvent saisir la juridiction de leur domicile selon les dispositions légales impératives.